Politique de Confidentialité

Soucieux du respect de la vie privée et des données personnelles de ses Utilisateurs, clients et partenaires, le Ministère de la Santé du BENIN s’engage au travers de l’application mobile DondeSang à assurer la protection de vos données à caractère personnel conformément aux meilleurs standards du secteur. le Ministère de la Santé du BENIN reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs et partenaires. La préservation de la confiance des utilisateurs et partenaires, la confidentialité des données personnelles fournies sur l’application mobile Don de Sang demeurent un objectif fondamental. Nous pensons qu’il est important de faire comprendre à nos utilisateurs, la manière dont les informations sont collectées, utilisées et partagées sur l’application et les protections mises en place contre l’accès et l’utilisation non autorisés.

Aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre application mobile ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. Le Ministère de la Santé prendra toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, altérées ou endommagées.

L’application mobile Don de Sang traitera l’ensemble des données de ses utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité et aux dispositions légales continues dans les textes applicables en la matière.

I. Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique ou morale identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Utilisateur : toute personne physique majeure capable (particulier ou professionnel), ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le site https://DondeSang.com.

II. Collecte et diffusion des données à caractère personnel

L’application mobile DondeSang est susceptible de collecter des données à caractère personnel liées à l’utilisateur notamment lors :

●      Téléchargement de l’application

●      De la navigation sur l’application ;

●      De la création d’un compte ;

●      D’une demande de renseignement ou de prise de contact ;

●      De la rédaction d’un commentaire ;

●      Etc.

Nous recueillerons, transférerons, traiterons et entreposerons vos données personnelles qu’avec votre permission expresse, sauf si cela est légalement requis, et nous n’utiliserons ces informations qu’à des fins légales ou contractuelles pour lesquelles elles sont requises.

Les informations susceptibles d’être collectées par le Ministère de la Santé sont celles ayant trait à l’identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques, à un numéro de carte bancaire ou encore à des données de connexion. De manière non limitative il pourra s’agir de votre nom, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse résidentielle, numéro d’identification, l’identification du périphérique et l’emplacement de l’appareil, le numéro de la carte de crédit (le cas échéant) et le code PIN ainsi que d’autres informations personnelles à partir de notre base de système et dans le cadre de votre création de compte sur la plateforme de DondeSang, des cookies, l’adresse IP, les périphériques mobiles et identificateurs publicitaires, la version du navigateur, le type et la version du système d’exploitation, les informations sur le réseau mobile, les paramètres du périphérique et données logicielles, des ID de périphérique et d’autres messages, y compris des informations obtenues de tierces parties, pour vous associer des comptes et/ou des périphériques.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par DondeSang sont obligatoires et/ou nécessaires pour bénéficier des services proposés par DondeSang. Chaque donnée collectée est en accord avec la ou les finalité(s) poursuivie(s).

III. Légitimité de la conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’utilisateur ou par le Ministère de la Santé.

IV. Sécurité et conservation des données à caractère personnel

Nous nous efforçons de maintenir un niveau de sécurité adapté au risque associé au traitement des données à caractère personnel. Au sein du Ministère de la Santé, nous prenons des mesures organisationnelles, techniques et administratives afin d’empêcher l’accès illicite à vos données à caractère personnel, ainsi que leur destruction, perte, altération ou détournement. Seuls les employés ayant besoin d’accéder à vos données à caractère personnel pour mener à bien leurs tâches professionnelles y ont accès. Malheureusement, il est impossible de garantir qu’un quelconque système de stockage ou de transmission des données soit sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que les interactions que vous avez avec nous ne sont plus sécurisées (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte est compromise), veuillez nous contacter immédiatement.

Si vous êtes un utilisateur de l’appliction mobile DondeSang, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de la prestation qui nous lie à vous. Nous conservons vos données à caractère personnel après avoir cessé de vous fournir des services, même si vous choisissez de fermer votre compte DondeSang, dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales et réglementaires et à des fins de surveillance, prévention et détection des fraudes.

Lorsque nous conservons des données, nous le faisons conformément aux délais de prescription en vigueur et aux obligations de conservation prescrites par le droit applicable.

V. Utilisation de vos données

Nous utilisons les données nécessaires dans le cadre de l’assistance pour votre accès aux services fournis par l’application mobile, enquêter, communiquer avec vous, répondre et résoudre les problèmes d’accès aux services.

Si la loi l’exige ou que nous pensons que cela est nécessaire, nous utilisons vos données (y compris vos communications) pour des raisons de sécurité ou afin d’enquêter sur d’éventuelles fraudes ou autres violations de nos conditions générales d’utilisation ou de cette politique de confidentialité et/ou en cas d’intention de nuire à nos membres, visiteurs ou à des tiers.

VI. Consentement à la Communication et au traitement

Nous vous contacterons par mail, services de message court (SMS), appel téléphonique ou autres manières par le biais de nos services, y compris des messages texte et des notifications push. Nous vous enverrons des messages sur la disponibilité de nos services, la sécurité, ou d’autres problèmes liés au service. Nous envoyons également des messages sur la façon d’utiliser les services et les mises à jour de réseau.

Lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos services, vous consentez au traitement des données, partage, transfert et l’utilisation de vos informations tel qu’indiqué dans cette politique de confidentialité. Le Ministère de la Santé s’efforcera de respecter toutes les réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

Le Ministère de la Santé exige que ses fournisseurs de services et ses partenaires actuels et futurs de marketing maintiennent ces renseignements dans des règles strictes en matière de protection des données personnelles et leur interdit de divulguer ces renseignements à quiconque pour d’autres fins.

Nous ne partageons pas, et ne partagerons pas, les informations des utilisateurs avec des sociétés non financières dans le but de leur permettre de commercialiser leurs produits et services à nos clients. Nous ne divulguons aucun renseignement personnel non public sur nos utilisateurs à d’autres tiers, sauf si la loi le permet ou l’exige.

En utilisant l’application mobile Don de Sang, vous consentez à ce que nous transférions vos informations à des pays extérieurs à votre juridiction locale, si nécessaire, aux fins de sécurité, telles que définies dans notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à garantir la protection de vos informations et à mettre en œuvre des garanties de sécurité conformément à la loi applicable.

VII. Hébergement et sécurisation des données à caractère personnel

L’application mobile Don de Sang est hébergée sur Google Play Store

Le Ministère de la Santé a mis des garanties techniques, administratives et physiques en place pour aider à se protéger des accès non autorisés, contre l’utilisation ou la divulgation des informations de l’utilisateur que nous recueillons ou stockons.

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour maintenir en sûreté vos données personnelles lorsque vous les saisissez, soumettez ou accédez à vos données personnelles.

VIII. Droit d’accès et de suppression des données à caractère personnel par l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose notamment :

●      d’un droit d’accès aux informations collectées par l’application DondeSang ;

●      d’un droit d’interrogation quant à ses données ;

●      d’un droit de modification de ses données ;

●      d’un droit de rectification de données erronées ;

●      d’un droit à la portabilité de ses données ;

●      d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;

●      d’un droit de suppression de données existantes ;

●      d’un droit à l’oubli.

Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : sante@sante-gouv.com ou de faire parvenir un courrier au siège social du Ministère de la Santé sis à Akpakpa Donatin, Téléphone 21 33 21 63, Cotonou, République du Bénin.

IX. Utilisation de cookies

Le Ministère de la Santé informe l’utilisateur qu’il peut être amenée à utiliser des cookies. Ce dernier accepte expressément l’utilisation des cookies en poursuivant sa navigation sur le site.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Les cookies émis par l’application mobile DondeSang permettent :

●      D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre application, nous permettant d’améliorer la configuration, l’intérêt, le design et l’ergonomie de nos services ;

●      D’adapter la présentation de notre application aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre application, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

●      De mémoriser des informations relatives à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre application.

Vous pouvez à tout moment configurer votre application de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre application de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur l’application mobile et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

X. Mises à jour de la Politique de confidentialité

Les parties conviennent que le Ministère de la Santé dispose du droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité de temps à autre notamment pour des raisons techniques, financières, de conformité, de sécurité afin d’y incorporer de nouveaux services ou des mises à jour, les changements affectant nos pratiques concernant le traitement des données à caractère personnel ou les lois applicables. Tous les changements prennent effet au moment où nous publions sur le site du Ministère de la Santé, la politique de confidentialité révisée sur les services. Une notification est envoyée afin que vous consultiez la nouvelle politique en vigueur. Ladite notification vaut information et élude la responsabilité du Ministère de la Santé quant à tout préjudice qui découlerait de l’ignorance de l’utilisateur.

Pour toutes questions concernant cette politique de confidentialité ou un incident de violation de données que vous souhaiteriez signaler, veuillez nous contacter par mail à sante@sante-gouv.com ou faire parvenir un courrier au siège social du Ministère de la Santé sis à Akpakpa Donatin, Téléphone 21 33 21 63, Cotonou, République du Bénin.

Dernière mise à jour le 11.01.2023